Depuis le dernier numéro de la Sirène, le Conseil Municipal s’est réuni à cinq reprises le 21 janvier, le 6 mars, le 25 mars, le 29 avril et le 20 mai.
ONF : SOUTIEN AU MAINTIEN DU POSTE DU SECTEUR D’AUBAINE
Le Maire donne lecture de la lettre des personnels forestiers au sujet de la vacance du poste d’Aubaine à compter du 1er décembre 2021. Le poste d’Aubaine comprend huit forêts communales et une partie de forêt domaniale. Le tout pour une surface de 2446 ha. Ce poste fait partie de l’Unité Territoriale N° 2 des Côtes et Hautes Côtes.
Le conseil municipal après en avoir débattu :
– déplore cet état de fait, qui engendre un surcroît de travail pour les personnels restant en place et donc une baisse de la quantité et de la qualité des services que notre commune est en droit d’attendre.
– ne comprend pas pourquoi, payant ses frais de garderie au même titre qu’une autre commune forestière, notre commune devrait bénéficier d’un service moins important.
En conséquence le conseil municipal décide :
1° – De soutenir la démarche des personnels forestiers de l’UT 2 des Côtes et Hautes Côtes.
2° – De demander la nomination rapide d’un personnel sur le poste d’Aubaine.
TRAVAUX EGLISE
FONDATION DU PATRIMOINE
Plusieurs pistes sont envisagées pour communiquer autour du projet de rénovation de l’église afin de générer des dons. Grâce au partenariat avec la Fondation du Patrimoine, le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté donne 1€ pour 1€ de don reçu jusqu’à hauteur de 15 000€ maximum.
Une plaquette sera réalisée pour communiquer sur les dispositifs de don ainsi qu’une diffusion sur le site internet et les moyens de communication habituels.
La Chassignole sera associée à l’opération afin d’organiser des évènements autour de l’église avec un reversement à son profit :
– Concert de l’Harmonie du Val d’Ouche le mardi 21 juin
– Concert de musique classique « Les Rideaux Rouges » avec l’aide de la CCOM le dimanche 3 juillet.
– Visites de paysage avec le Pays d’Art et d’Histoire et la CCOM le 10 juillet et le 26 août.
– Conférence sur l’histoire de l’église avec Céline Berette, historienne le 17 septembre pour les Journées du Patrimoine.
CHOIX DES ENTREPRISES
L’ouverture des plis ayant eu lieu le 9 mai 2022 l’Architecte a analysé et synthétisé les offres.
Le conseil après avoir étudié toutes les offres décide de retenir à l’unanimité les entreprises suivantes :
Lot 1: Maçonnerie, pierre de taille, drainage : BHF
Lot 2 : Couverture : CONTET BOUROTTE
Lot 3 : Charpente bois : BHF
Lot 4 : Vitrail : ATELIER ART VITRAIL
Lot 5 : Restauration de décors peints : LAURENCE BLONDAUX
DEVIS ASSAINISSEMENT
La commune a décidé de mettre en conformité l’installation d’assainissement non collectif du logement communal rue des Poils blancs.
Trois sociétés ont répondu. Après analyse, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise Carvahlo pour un montant de 9 886€ TTC.
ACCUEIL D’UNE FAMILLE UKRAINIENNE
A L’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer gracieusement le logement communal situé au-dessus de la salle des mariages à une famille Ukrainienne à compter du 1er avril.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Sous la présidence de M. Guy GARROT 1er adjoint et chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi:
Fonctionnement :
Recettes 2021 : 119 401.32€
Dépenses 2021 : 99 479.53€
Excédent de Fonctionnement en 2021 : 19 921.79€
Investissement :
Recettes 2021 : 71 599.60€
Dépenses 2021 : 139 173.54€
Déficit d’Investissement en 2021 : 67 573.94€
Reste à Réaliser en Dépenses d’investissement : 7 377.98 € BURI et DEFI Reste à Réaliser en Recette d’investissement : 0€
Hors de la présence de M CHEVILLON Marc, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2021.
AFFECTATION DES RESULTATS 2021
Le Conseil Municipal constate les résultats cumulés à la clôture de l’exercice 2021 comme suit :
Section d’investissement :
Excédent 2020 de : 78 805.71 – déficit de 2021 : 67 573.94 = 11 231.77€ en excédent
Reste à Réaliser en Dépenses d’investissement : 7 377.98 €
Reste à Réaliser en Recette d’investissement : 0 €
Affectation complémentaire pour l’équilibre de l’investissement : 0€
La section d’investissement étant excédentaire il n’est pas nécessaire de l’équilibrer.
Section de fonctionnement :
Excédent de 280 448.61€ en 2020 + Excédent de 2021 : 19 921.79€ = 300 370.40€
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’affectation des résultats au budget primitif 2022 de la commune comme suit :
En recette d’investissement à l’article 001 : 11 231.77 euros
En recette de fonctionnement à l’article 002 : 300 370.40 euros
Affectation complémentaire en réserve à l’article 1068 : 0 euros
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2022
Taux d’imposition communal 2021 :
Taxe foncière bâtie : 26.28% dont 21% du Conseil Départemental en compensation de la taxe d’habitation.
Taxe foncière non bâtie : 19.97%
Pour 2022 le conseil municipal ne souhaite pas augmenter les taux (pour rappel ceux-ci n’ont pas été augmenté depuis 2012). A l’avenir, le conseil municipal souhaite engager une réflexion sur une baisse des taux communaux qui permettrait à la Communauté de Communes Ouche et Montagne de relever ses propres taux d’imposition sans augmenter la pression fiscale des contribuables. Le conseil municipal charge le Maire de rédiger un courrier dans ce sens à l’adresse de M. le Président de la CCOM.
VOTE DES SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer des subventions pour l’année 2022 aux organismes suivants :
– FNACA : 35.00 €
– Association « Au fil des lignes » : 50.00 €
– Fondation du patrimoine : 50.00 €
– Association sportive du collège de Sombernon : 50.00 €
– Agey et ses environs : 15.00 €
– Vallée Animations : 50.00 €
– Familles Rurales du Canton de Sombernon : 100.00 €
– Collin’art : 100.00 €
– La Chassignole : 350 € – 180 € de Art et scène : 180 €
– Football Club de Sombernon-Gissey : 50.00 €
CONVENTION SERVICE URBANISME ADS
La commune est compétente pour délivrer en son nom les actes et autorisations d’urbanisme et ne peut plus bénéficier des services de l’Etat pour l’instruction des dossiers. La CCOM après consultation des communes membres a pris l’initiative de créer un service commun d’instruction dénommé « Application du Droit des Sols ». Une participation tarifaire est désormais demandée aux communes adhérentes à compter du 1er janvier 2022 selon le barème suivant :
– Permis d’aménager : 150€
– Permis de construire ou de démolir : 53€
– Certificat d’urbanisme ou déclaration préalable : 36€
Considérant que l’urbanisme est une compétence communale et que le service rendu par la CCOM est de qualité, le conseil municipal, à l’unanimité accepte la nouvelle convention proposée par la CCOM et charge le Maire de signer cette convention ainsi que tout document relatif.
BUDGET PREVISIONNEL 2022
Après avoir examiné les dépenses et les recettes des sections de fonctionnement et d’investissement, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 comme suit :
Recettes Investissement : 434 193.40€ Dépenses Investissement : 434 193.40€
Recettes Fonctionnement : 309 903.24€ Dépenses Fonctionnement : 309 903.24€
Après en avoir délibéré le budget primitif 2022 est accepté à l’unanimité.
TARIF AFFOUAGES
Le Conseil Municipal fixe les tarifs des affouages 2020-2021 et 2021-2022 à 2€ le stère par 7 voix pour et 3 abstentions.
CIMETIERE
Les procès-verbaux de constat d’abandon seront prochainement réalisés et la commission cimetière se charge de proposer un ou plusieurs scenarii pour ré-organiser le cimetière en tenant compte des contraintes : accès des engins d’excavation, meilleure circulation du public, aménagement d’un ossuaire, mise en valeur des sépultures « sanctuarisées », ajout d’emplacements cinéraires, d’un jardin du souvenir et d’un banc central.
