Depuis le dernier numéro de la Sirène, le Conseil Municipal s’est réuni à trois reprises les 22 janvier, 5 mars et 28 avril.
Société de chasse
Lors de sa séance du 22 janvier, le conseil municipal a reçu M. Martial TRIBOLET trésorier de la société de chasse et conseiller municipal à Agey. La chasse est mutualisée entre les deux communes et elle est présidée par M. Jean-Claude JACOB. Suite à des tensions avec certains habitants des villages, de meilleurs rapports et une meilleure communication sont espérés.
Le conseil municipal a échangé et s’est informé sur les règles de chasse et les axes d’amélioration du dialogue.
Une réunion de concertation a ensuite eu lieu le 30 avril à l’initiative des maires des deux communes et en présence de représentants de la chasse, de deux agriculteurs et du vice-président de la Fédération de Chasse de Côte d’Or. Un retour sur les incidents a été fait et les maires ont pu exprimer leurs souhaits : une meilleure communication sur les jours et les pratiques de la chasse au moyen de réunions associant les habitants ou l’accueil de ces derniers lors des battues ; l’invitation des maires à l’assemblée générale annuelle ; une meilleure application du règlement intérieur et notamment l’arrêt de la consommation d’alcool durant la journée.
Plus que jamais les maires seront vigilants pour que ces sujets récurrents ne viennent plus perturber les relations entre les habitants et les chasseurs.
Attribution du logement communal
La locataire prévue pour le logement 15 grande rue s’est finalement désistée. Huit nouvelles visites ont été effectuées et sept candidatures déposées. Le conseil municipal étudie l’ensemble des demandes et délibère sur les différents profils. Il vote à l’unanimité pour la candidature de Mme Picherit et M. Bousquet.
Numéro de maison
La mise en place de numéros de maison avait été demandée. Un devis a été reçu pour un montant de 1089 € HT sans la pose pour l’ensemble des maisons de la commune. Le conseil municipal se prononce en faveur de l’organisation de la pose des numéros lors de la prochaine Journée Citoyenne. Une prise de contact avec tous les habitants sera faite en amont.
DICRIM et PCS
Comme prévu lors de la campagne électorale, la commune dispose désormais d’un PCS (plan communal de sauvegarde) ainsi que d’un DICRIM (Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs). Celui-ci est ouvert au public et à diffuser à l’ensemble des habitants sous format papier. En revanche, le PCS de la commune est disponible en mairie mais uniquement consultable par les conseillers municipaux. Il permet de savoir anticiper face aux risques sur la commune mais aussi de réagir sereinement en priorisant les actions face à une situation donnée. Il assure une mobilisation progressive de l’équipe municipale. Il est composé d’un livret opérationnel et d’une carte d’action.
Devis archivage
Présentation d’un devis d’archivage à 2999,81€ TTC pour 8 jours de travail.
La dernière prestation datant de 2011, il faut à nouveau prévoir un tri cette année.
Site internet
Sur la proposition de Vincent Lemonde la commission / information travaille sur un projet de site.
Photo du village
Il est évoqué la possibilité de refaire une photo des habitants du village comme en 2001 et 2011.
Vincent LEMONDE se propose pour la prise de vue.
Finance budget
Sous la présidence de M. Guy GARROT 1er adjoint et chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement:
Recettes 2020 : 126 674.20€
Dépenses 2020 : 86 859.51€
Excédent de fonctionnement : 39 814.69€
Investissement :
Recettes 2020 : 498€
Dépenses 2020 : 8 447.05€
Déficit d’investissement en 2020 : 7949.05€
Reste à Réaliser en Dépenses
d’investissement : 64 000 € siceco
Reste à Réaliser en Recette
d’investissement : 4274€
En ll’absence de M CHEVILLON Marc, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2020.
Affectation de résultats
Le Conseil Municipal constate les résultats cumulés à la clôture de l’exercice 2020 comme suit :
Section d’investissement:
Excédent 2019: 86754.76 – déficit 2020: 7949.05 = 78805.71€
Reste à Réaliser en Dépenses d’investissement : 64 000 € siceco
Reste à Réaliser en Recette d’investissement : 42 741€
Section de fonctionnement :
Excédent de 240633.92€ en 2019 + Excédent de 2020: 39 814.69 = 280 448.61€
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’affectation des résultats au budget primitif 2021 de la commune comme suit :
En recette d’investissement
à l’article 001 : 78 805.71 €
En recette de fonctionnement
à l’article 002 : 280 448.61 €
Vote des taux taxes locales
Taux d’imposition communal 2020 :
- Taxe d’habitation 4.01% en 2020 non votée mais compensée.
- Taxe foncière bâtie : 5.28%
- Taxe foncière non bâtie : 19.97%
Pour 2021 le conseil municipal ne souhaite pas augmenter les taux.
Pour rappel ceux-ci n’ont pas été augmentés depuis 2012.
Vote des subventions pour les associations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer des subventions pour l’année 2021 aux organismes suivants :
- FNACA : 35.00 €
- CAUE : 50.00 €
- Association «Au fil des lignes» : 50.00 €
- Fondation du patrimoine : 50.00 €
- Association sportive collège de Sombernon : 50.00€
- Agey et ses environs : 15.00 €
- Vallée Animations : 50.00 €
- Familles Rurales du Canton de Sombernon : 100.00 €
- Collin’art : 100.00 €
- Temps Livres : 50.00 €
- La Chassignole : 350.00 €
- Football Club de Sombernon-Gissey : 50.00 €
Budget prévisionnel 2021
Après avoir listé les dépenses et les recettes des sections de fonctionnements et d’investissement, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 comme suit :
Recettes d’investissement : 395 846.61€
Dépenses d’investissement : 395 846.61€
Recette de fonctionnement : 162 626.46€
Dépense de fonctionnement : 162 626.46€
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte le budget primitif à l’unanimité.
License IV
La législation autorise la création de nouvelles licences IV sous certaines conditions avant le 28 décembre 2022 : Le maire peut décider la création d’une licence dans les communes de moins de 3500 habitants qui n’en disposent pas. Suite à la demande du GAEC du Trembloy il est donc créé une licence IV pour boissons et une licence pour petite restauration.
Mouvement de population
Charlène Picherit et Manuel Bousquet se sont installés dans le logement communal 15 Grande rue tandis que Emelyne Brassart et Alain Deschamps ont repris la maison 21 rue des Carmes.
Jennifer Langlois et Renaud Galle ont acheté la maison 10, rue de la Creuse. Bienvenue à Remilly!
Information radon
Vous avez tous reçu le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs. Désormais obligatoire, le DICRIM présente les risques qui peuvent menacer notre territoire, les moyens de s’en prémunir et les consignes à respecter. Prenez-en connaissance et conservez-le.
Au sujet du radon et tout comme 66 autres communes de Côte d’Or, Remilly se trouve en zone 3 ce qui signifie que le potentiel radon est significatif. Le radon est un gaz qui provient de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans la croûte terrestre. Il est caractérisé par sa concentration dans l’air qui s’exprime en Becquerels par mètre cube (Bq/m3). A l’air libre, il est dilué par les vents mais dans un bâtiment il peut s’accumuler et atteindre des concentrations élevées. On considère qu’à partir de 300 Bq/m3, la quantité est significative.
Nous n’avons pas d’obligation réglementaire de mesure à Remilly puisque nous n’avons pas d’école ou d’établissement recevant du public mais il m’a semblé important de mener une série de tests pour disposer d’informations objectives à ce sujet. Entre le 30 décembre 2020 et le 29 mars 2021, nous avons placé 9 dosimètres dans différents locaux et les résultats sont très variables :
– Cave de Lili Jaxon (où le rocher de granit est affleurant) : 52 Bq/m3
– Eglise : entre 96 et 120 Bq/m3
– Bureau de la mairie et salle du conseil entre : 500 et 600 Bq/m3
– Cave de l’ancienne mairie : aux alentours de 1000 Bq/m3.
On constate donc des disparités mais les concentrations n’excèdent pas 1000 Bq/m3. Des actions simples suffisent à abaisser significativement la concentration en radon : aérer en grand pendant 10 minutes par jour. Vérifier et entretenir les systèmes de ventilation installés et ne pas obturer les entrées et sorties d’air. Par ailleurs, nous ne passons que peu de temps dans ces locaux et l’exposition est donc bien moindre que s’il s’agissait d’un salon ou d’une chambre. Le sol de la cave de l’ancienne mairie où la concentration est importante est en terre battue et le gaz n’est donc pas freiné par une dalle. En outre, cette pièce est rarement aérée.
A contrario et même si le sol de la cave de Lili Jaxon est également en terre battue, les soupiraux apportent en permanence une circulation d’air qui contribue sans doute à la faible concentration.
Il ne s’agit pas de minimiser ce risque mais plutôt de généraliser sa recherche. La municipalité vous propose donc de vous fournir un ou plusieurs dosimètres pendant l’hiver prochain si vous souhaitez effectuer des mesures dans votre habitat. Sur simple demande de votre part, nous mettrons en place gratuitement ce dispositif pendant deux à trois mois. Au terme de cette période, il sera envoyé pour analyse et nous vous ferons parvenir le résultat.
Nous restons à votre disposition pour vous renseigner à ce sujet et vous pouvez également aller sur le site de l’ARS Bourgogne Franche-Comté, sur celui de la DREAL ou sur sante-environnement-bfc.fr.
